Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 243 Rejeté
M. Alain Leboeuf LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 4 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le cinquième alinéa de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
L’article L337‑3‑1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire.
L’alinéa 5 de l’alinéa 1 propose de faire de la condition de l’âge la seule condition pour suivre une formation en alternance, en supprimant la référence à l’accomplissement de la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.
Indépendamment du débat sur l’apprentissage junior, cette mesure va pénaliser les jeunes qui auront 15 ans en cours d’année et qui souhaitent poursuivre leur formation en alternance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.