Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 211 Rejeté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 4 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Haut conseil de l’éducation mérite d’être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.