Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 207 Rejeté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 3 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi actuelle date de 2005. Elle est non seulement récente mais en définissant le socle de connaissance et de compétences, elle offre un cadre propice au développement de notre politique éducative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.