Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 149 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
La version initiale du code de l’éducation en son article L. 111‑1 « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » définit de façon générale la mission de l’école.
Il n’est pas nécessaire de rendre la loi « bavarde ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.