Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° 108 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Karine Berger SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juin 2013· sort le 5 juin 2013sous-amendement à l'amendement n° 90
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« décide, à sa première réunion, la reprise des »
les mots :
« se prononce, à l’occasion de sa première réunion après la fin de cette mission, sur la reprise de ces ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.