Amendement n° 104 Retiré

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis  Au premier alinéa de l’article L. 313‑1, après le mot : « référence, », sont insérés les mots : « à l’exception du coût de l’assurance emprunteur, ».

Avec la création du taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), il n’est dorénavant plus nécessaire que le Taux Effectif Global (TEG) intègre l’assurance. Actuellement, en effet, indépendamment des assurances imposées et souscrites, la banque décide seule de la part de l’assurance qu’elle juge obligatoire et qu’elle intègre au TEG. Le TEG avec assurance n’a donc plus de valeur de comparaison puisque l’assurance qui pèse significativement dans le coût du crédit est intégrée au bon vouloir du prêteur. Le coût de l’assurance figurera désormais dans le TAEA, introduit par la loi bancaire. Le TEG n’intègrera pas l’assurance mais uniquement les frais et coût des sûretés. TAEA, TEG seront cohérents entre 2 offres bancaires et TAEA + TEG aura tout son sens pour comparer deux offres de prêts. La sortie de l’assurance du TEG permet en outre de ne pas rendre l’offre de prêt caduque suite à changement d’assurance, et ne contraint pas la banque à émettre un avenant. Le coût de l’assurance figurera désormais dans un document spécifique TAEA qui ne doit pas être intégré à l’offre de prêt pour ne pas être erroné en cas de substitution d’assurance et ne pas contraindre à réémettre l’offre de prêt.