Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 668 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 43 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs »
les mots :
« personnels mentionnés à l’article L. 952‑1 ».
Exposé sommaire
C’est un amendement rédactionnel pour clarifier le sens de l’article 43 bis. S’agissant des chercheurs, l’équivalent de cet article figure aux articles L. 411‑1 et L. 411‑3 du code de la recherche.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.