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Amendement n° 654 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 10° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission « égalité entre les hommes et les femmes » ; » .
Exposé sommaire
L’amendement précise la rédaction acceptée en commission, substitue une « mission » à un « chargé de mission ». L’installation d’une telle mission ne nécessite en aucune manière un décret en Conseil d’État.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.