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Amendement n° 650 Adopté
M. Vincent Feltesse —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 mai 2013· sort le 23 mai 2013sous-amendement à l'amendement n° 640
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’instauration d’une cotutelle du ministère de l’enseignement supérieur sur l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur dont il n’assure pas la tutelle, il est proposé qu’il soit systématiquement représenté à leur conseil d’administration.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.