Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 646 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 57 bis
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à assurer aux étudiants une qualité d’accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. ».
Exposé sommaire
Cet amendement à vocation à se substituer à l’amendement n°96 de Mme Marie-George Buffet, en en reprenant les termes et en l’insérant dans l’article sur les missions du réseau des œuvres universitaires dont on reconnait la contribution à la réussite des étudiants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.