Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 621 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 612‑1 du code de l'éducation, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , à la formation à l'entreprenariat ».
Exposé sommaire
Il s’agit, conformément aux engagements du président de la République, de développer, dans tous les cycles d’enseignement, et de manière différenciée suivant les cycles de licence, master et doctorat la formation à entreprenariat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.