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Amendement n° 600 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Le premier alinéa est complété par les mots : « à la réussite des étudiants. Il contribue également » ; » .
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
En apparence, il s’agit d’un amendement rédactionnel. Sur le fond, il s’agit de hiérarchiser les priorités en mettant l’objectif de la réussite des étudiants au premier plan.
Cosignataires
Sébastien Denaja, Hervé Féron, Daniel Goldberg, Armand Jung, Marietta Karamanli, Pierre-Yves Le Borgn', Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Touraine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.