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Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche

Amendement n° 590 Non soutenu

M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce schéma associe l’ensemble des collectivités territoriales concernées, avec la région comme tête de file. ».

Exposé sommaire

Les stratégies nationales d’enseignement supérieur et de recherche doivent être connectées aux réalités de terrain. Pour cela, leur articulation avec des schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’impose. Cet amendement vise à préciser que l’ensemble des collectivités territoriales concernées géographiquement par ce schéma régional doivent être associées à sa définition et à sa mise en œuvre. En effet, la réalité du découpage géographique et administratif présente des cas multiple, avec différents niveaux de collectivités impliquées (régions, départements, intercommunalités, communes). Il convient de toutes les intégrer à la réflexion. Compte-tenu de la pluralité de ces collectivités territoriales, la précision de la région comme chef de file peut éviter des discordes entre ces collectivités.

Cosignataires

Jean-Yves Le Déaut

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.