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Amendement n° 579 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Dans tous les cas où une instance est appelée à désigner un nombre pair de personnalités, la liste présentée par cette instance doit respecter la parité entre les hommes et les femmes. ».
Exposé sommaire
Cet amendement porte sur la désignation des personnalités extérieures. Il vise à assurer un objectif de parité hommes/femmes dans cette autre catégorie de membres du conseil d’administration, et non uniquement pour les représentants des personnels et usagers comme c’est le cas du texte proposé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.