Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 576 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« supérieur »,
insérer les mots :
« et organismes publics et privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de celui de la recherche ».
Exposé sommaire
Pour une raison d’efficacité, dans un territoire donné, la coordination des offres de formation et la stratégie de recherche et de transfert a tout intérêt à être aussi large que possible et inclure tous les établissements et organismes présents, au-delà de leur tutelle ou de leur statut public. Il convient donc d’élargir cette possibilité de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.