Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 566 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de catégorie A »
les mots :
« et cadres d’emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.