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Amendement n° 565 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 831‑1 du code de l’éducation, le mot : « préventive » est supprimé.
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est de mettre la définition légale de la mission des services de santé universitaires avec leur réalité quotidienne, tout en améliorant la qualité sanitaire des étudiants.
Une partie des étudiants est dans une situation de grande précarité en matière de santé. Certains ne sont pas couverts par une complémentaire de santé et ont par conséquent un accès réduit aux soins. Les centres de santé universitaires permettent un accès aux soins dans des conditions simplifiées aux usagers de l’enseignement supérieur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.