Amendement n° 558 Rejeté

Le dernier alinéa de l’article L. 411‑4 du code de la recherche est complété par les mots : « , au plus tard le 1 er  janvier 2016. ».

Le doctorat est une expérience professionnelle de recherche sanctionnée par le grade de docteur, plus haut diplôme délivré en France. Le docteur possède des compétences disciplinaires de haut niveau, mais aussi des compétences transversales liées à la gestion de projet et à l’innovation. Ces compétences sont particulièrement méconnues et ignorées en France à la différence d’autres pays européens et anglo-saxons dans le secteur privé. Ce manque de visibilité des compétences acquises lors de la réalisation de recherches doctorales résulte en partie de l’ambiguïté initiale du statut du doctorant. Le rapport Le Déaut avait clairement soulevé ce problème et proposait une amélioration de la reconnaissance professionnelle du doctorat tant au sein du monde académique que dans les secteurs public et privé. Cet amendement réaffirme la nécessité de la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives, telle que le législateur en avait décidé en 2006, mais qui n’a pas été mise en œuvre à ce jour. Il laisse un délai de près de 3 ans pour la concrétisation de ces évolutions.