Amendement n° 548 Retiré

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d’asile, les mots : « compléter sa formation par une première » sont remplacés par les mots : « avoir une ».

Plusieurs populations d’étudiants sont limités dans leur accès à cette disposition par cette définition trop restrictive : - étudiants en reprise d’études et formation tout au long de la vie, - étudiants en alternance, - étudiants ayant dû travailler pour financer leurs études, - doctorants. En effet, les formations supérieures validées par ces diplômes impliquent l’existence d’une expérience professionnelle préalable, ce qui est parfois interprété, à tord, par l’administration comme une incompatibilité avec cette disposition. Il s’agit donc de clarifier le périmètre d’application de cette disposition dans l’esprit de sa rédaction initiale.