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Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche

Amendement n° 536 Retiré

M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Avant l'alinéa 1

Dispositif

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. – Le premier alinéa du II de l'article L. 121-3 du même code est complété par les mots : « ou lorsque les enseignements sont destinés à un public international. ». ».

Exposé sommaire

Les raisons de mener un enseignement supérieur dans une langue autre que le français doivent être élargies pour inclure l’objectif d’ouverture à l’international et l’attractivité des non-francophones par des enseignements à vocation internationale. Il s’agit également de former des jeunes Français dans un contexte international et multilingue.

Cosignataires

Jean-Yves Le Déaut

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.