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Amendement n° 533 Retiré
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« académique »,
insérer les mots :
« , lorsque le Président de l’université ne désire pas exercer cette fonction, ».
Exposé sommaire
Dans le cas où le président de l’université ne souhaiterait pas présider le conseil académique, la disposition prévue dans le projet de loi (5) s’appliquerait.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.