Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 529 Retiré
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , dans le respect des missions de valorisation de toutes les formes de recherche définies au présent article ».
Exposé sommaire
Il s’agit de garantir l’équilibre entre le développement des différents domaines de recherche au vu de la nouvelle mission de transfert des résultats obtenus vers les secteurs socio-économiques. Si le service public de l’enseignement supérieur doit bien avoir pour mission de valoriser les résultats de la recherche et de faciliter leur transfert vers les secteurs socio-économiques, comme cela est déjà d’usage dans nombre d’universités, cette mission ne peut s'imposer également à tous les domaines de recherche. Des recherches qui peuvent sembler gratuites n'en ont pas moins une utilité sociale. Il ne faudrait pas aboutir à une situation où les universités, dont la tradition est de diffuser les Lumières, mission plus utile aujourd'hui que jamais, sacrifieraient ces dernières.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.