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Amendement n° 404 Non soutenu
Mme Martine Lignières-Cassou SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« professionnel »,
insérer les mots :
« , y compris d’engagement citoyen ».
Exposé sommaire
Le Comité Interministériel de la Jeunesse, qui s’est réuni le 21 février 2013, a décidé de favoriser et de reconnaître l’engagement des jeunes. Toutes les institutions qui les accueillent, notamment celles à caractère éducatif, sont mobilisées pour les informer et les inciter à l’engagement citoyen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.