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Amendement n° 392 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
«L’article L. 112‑3 du code de la recherche est ainsi modifié :
« 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , si après reproduites » sont supprimés ;
« 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.