Amendement n° 379 Adopté

À la première phrase de l’alinéa 43, substituer au mot : « quinze » le mot :  « dix ».

L’article 38 ne donne actuellement que 30% de sièges, au minimum, du conseil d’administration d’une communauté aux représentants des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche. Il est certes prévu que la représentation des chefs d’établissements puisse être augmentée à hauteur de 40%, mais à condition que les membres de la communauté soient en nombre supérieur à quinze. Or plusieurs PRES demandent à ce qu’un tel quorum soit abaissé à dix.  En effet, le maintien de ce pourcentage de 30%, lorsque les membres de la communauté sont en nombre inférieur a quinze, aurait pour conséquence que tous les chefs d’établissement d’une communauté de « taille moyenne » ne pourraient pas participer au conseil d’administration de la nouvelle structure. Or, celle-ci, pour se construire, aura besoin de s’appuyer sur la légitimité et l’engagement des présidents et directeurs d’établissements.