Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 362 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« introduites par la présente loi »
les mots :
« prévues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.