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Amendement n° 353 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 57 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« III. – Au 2° de l’article 3 de l’ordonnance n° 2005‑649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, après le mot : « beaux-arts », sont insérés les mots : « , l’Académie nationale de médecine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.