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Amendement n° 350 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 57 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , créée par ordonnance royale du 20 décembre 1820, ».
Exposé sommaire
Suppression d’une précision inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.