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Amendement n° 348 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« , renouvelable »
les mots :
« et renouvelable ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.