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Amendement n° 346 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« Leurs statuts leur permettent d’exercer ces missions simultanément ou successivement. Ils favorisent leur mobilité... ( le reste sans changement ). ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.