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Amendement n° 339 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« supérieur »,
insérer les mots :
« comportant une programmation pluriannuelle des moyens ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité du ministre chargé de l’enseignement supérieur, comporte une programmation pluriannuelle des moyens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.