Amendement n° 338 Retiré

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Lorsqu’elles sont justifiées par un intérêt pédagogique, des exceptions peuvent également être mises en œuvre pour certains enseignements dispensés dans le cadre d’un accord ... (le reste sans changement)  ».

L’article 2 introduit une nouvelle exception au principe de l’enseignement intégralement en français pour les seuls enseignements dispensés dans le cadre d’accords avec des institutions étrangères ou internationales ou de programmes européens. Il est ajouté une autre condition cumulative : la rédaction proposée par le gouvernement précise que seuls les enseignements dont la « nature » le justifie pourront être dispensés dans une autre langue que le français. Il est proposé de substituer à la notion de « nature » de l’enseignement justifiant l’utilisation d’une autre langue que le français celle, plus claire, d’« intérêt pédagogique » de l’enseignement dans une langue étrangère.