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Amendement n° 337 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la fin de l’alinéa 14, substituer aux références :
« , 3° et 4° »,
la référence :
« à 4° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.