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Amendement n° 335 Adopté

M. Vincent Feltesse —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « les ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Vincent Feltesse

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.