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Amendement n° 333 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« suffrages »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.