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Amendement n° 311 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique.
En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis , et le président de ce conseil, un président de l’université bis , sinon le risque est grand de paralyser certaines universités dans lesquelles le Président n’aura plus les moyens de mettre en œuvre le projet stratégique défini par le Conseil d’administration.
Il est donc nécessaire de permettre au Président d’université d’être également membre, voire président du conseil académique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.