Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 590 Sans sort
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
A l’alinéa 2 de l’article 4 bis, après les mots « à l'exception de celles du code civil », insérer les mots :
« et du code de justice militaire».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la position défendue par l’auteur sur ce texte, opposé à l’ouverture de l’institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.