Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 3916 Rejeté
M. Gilles Lurton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 avril 2013· sort le 19 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence puisque opposé à l’ouverture de l’institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.