Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 3901 Rejeté
M. Jean-Christophe Fromantin UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« par l’un deux »
les mots :
« conjointement par les parents ».
Exposé sommaire
Les parents doivent faire conjointement la démarche de démontrer leur désaccord, afin d’éviter toute initiative individuelle.
Cosignataires
Thierry Benoit, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.