Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 3573 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement est de cohérence avec la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.