Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 2312 Rejeté
M. Christian Jacob LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des époux »
les mots :
« du futur mari et de la future femme »
Exposé sommaire
L’article 1 er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l’occasion de rappeler que l’institution du mariage doit rester fondée sur l’altérité des époux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.