M. André SchneiderLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des époux »
les mots :
« du futur mari et de la future femme ».
Exposé sommaire
L’article 1 er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l’occasion de rappeler que l’institution du mariage doit rester fondée sur l’altérité des époux.