Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 1156 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis C · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« cérémonie »,
insérer le mot :
« publique ».
Exposé sommaire
La cérémonie est et doit rester publique.
Cosignataires
Étienne Blanc, Jean-Claude Bouchet, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Guy Geoffroy, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.