Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable · Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Amendement n° 70 Adopté
M. Philippe Plisson SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mai 2013· sort le 17 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 1 par la référence :
« , L. 5546‑1‑8 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la référence :
« L. 5542‑56, »,
insérer la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la référence :
« L. 5543‑5, »,
insérer la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la référence :
« L. 5543‑5, »,
insérer la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la référence :
« L. 5543‑5, »,
insérer la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 9, après la référence :
« L. 5542‑56, »,
la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la référence :
« L. 5542‑56, »,
insérer la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.