Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable · Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Amendement n° 58 Adopté
M. Philippe Plisson SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mai 2013· sort le 16 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 45, après le mot :
« vétérinaire »,
insérer les mots :
« notamment s’agissant de la surveillance sanitaire des élevages ».
Exposé sommaire
La notion d’exercice de la profession vétérinaire n’est pas expressément défini. Or, un vétérinaire ne devrait pas pouvoir soigner des animaux sans se rendre jamais dans les élevages.
Si le suivi des élevages est déjà prévu par la réglementation, ce point devrait pouvoir être examiné particulièrement par l’Ordre des vétérinaires, la bonne réalisation de la surveillance sanitaire faisant partie intégrante de l’exercice de la profession vétérinaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.