Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 10 Adopté
Mme Axelle Lemaire —et 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2013· sort le 14 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 septies · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« affiché »,
insérer les mots :
« sur le site internet de l’ambassade et ».
Exposé sommaire
Les Français établis hors de France consultent plus régulièrement les portails internet des ambassades qu’ils n’ont la possibilité de se rendre physiquement dans les locaux diplomatiques et consulaires. Ces sites officiels sont des points de contact très utiles, permettant de dépasser les problèmes liés à la distance géographique, au coût des transports et aux difficultés de déplacement pour les personnes à mobilité réduite.
Dans un souci de transparence des campagnes et d’égalité entre les candidats, cet amendement vise donc à favoriser une diffusion la plus large possible des listes de candidats aux élections consulaires à l’étranger.
Cosignataires
Philip Cordery, Anne-Yvonne Le Dain, Axelle Lemaire, Arnaud Leroy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.