Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 79 Adopté
M. Pascal Popelin SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer la référence :
« du II ».
Exposé sommaire
Correction d’une référence dans l’énumération des articles ayant vocation à entrer en application dès la promulgation de la loi issue du présent texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.