Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 230 Non soutenu
M. Julien Aubert LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 9 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« candidats »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Nous l’avions observé lors de l’examen du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, la majorité a un problème avec l’ordre des noms de famille.
Le texte propose de disposer les noms du binôme par ordre alphabétique. Pourquoi ? Où est donc passée la liberté de choisir l’ordre des noms ? Et que dire de la mise en page des bulletins de vote ? Comment empêcheront-ils des candidats plus connu que leur binôme de ne pas mettre leur propre nom en gras sur le bulletin ?
Cette mesure n’a aucun sens : ni d’égalité ni d’équité. Il convient donc de la supprimer car elle méconnaît totalement les habitudes en la matière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.