Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 225 Non soutenu
M. Julien Aubert LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 9 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Si le nombre de cantons est arrondi à l’unité supérieure, les binômes de candidats dans les cantons ainsi créés ne doivent être composés que de femmes. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentativité des femmes au sein du conseil départemental.
En effet, les femmes représentent 51,5 % de la population selon l’INSEE. Il apparaît donc normal de leur offrir cette représentativité supplémentaire, puisque le gouvernement désire des conseils départementaux qui reflètent exactement la composition du genre humain.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.