Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 112 Rejeté
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Substituer aux alinéas 11 à 13 l’alinéa suivant :
« Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de prévoir que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour peuvent se maintenir au second tour.
Cela permettra ainsi aux électeurs de faire un choix clair avec un binôme qui obtiendra pour être élu une majorité absolue et non relative comme cela peut être le cas lors d’une triangulaire.
Cosignataires
Alain Chrétien, Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Daniel Fasquelle, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Marie Tétart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.